Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Cadre Juridique et Conditions d'Accès

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1. Propriété Intellectuelle et Conservation

L'ensemble des fonds documentaires, archives numérisées, transcriptions historiques et images de terrain présents sur le portail d'INFODOC constituent des ressources d'utilité publique. Leur duplication, réutilisation ou diffusion à des fins de commerce lucratif ou spéculatif est strictement prohibée. La consultation et le téléchargement de ces archives historiques de proximité sont autorisés exclusivement pour des besoins personnels, d'étude universitaire ou de recherche historique désintéressée.

2. Absence d'Offre Commerciale

Le portail d'INFODOC est entièrement non marchand. L'association n'assure aucune vente de documents, d'abonnements payants, de prestations de services d'aide ou de commerce de quelque nature que ce soit. Toutes nos ressources de recherche de terrain, aides individualisées et ateliers d'initiation sont dispensés à titre gracieux au bénéfice exclusif de la collectivité.

3. Responsabilités et Limitation technique

L'association s'efforce d'assurer la plus grande exactitude administrative concernant les notices archivistiques et les jalons du projet diffusés. Toutefois, INFODOC ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou lacunes historiques présentes au sein de manuscrits numérisés. L'usage des ressources s'effectue sous l'entière responsabilité de l'usager chercheur.